Fiscalité de la propriété industrielle - étude du cabinet ernst and young société d'avocats

Franck Berger (Auteur), Philippe Drouillot (Auteur)
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Dans une économie mondialisée de la connaissance, la propriété intellectuelle permet de développer les avantages compétitifs des entreprises innovantes ; elle est à la fois un élément-clé de la stratégie de développement de l'entreprise et une composante essentielle de sa valeur.
Dans ce contexte, l'objet de cette étude est, d'une part, d'effectuer une évaluation comparative avec les pays étrangers de la situation de la France du point de vue de la fiscalité de la propriété industrielle (principalement : brevets et marques), et, d'autre part, d'identifier des mesures fiscales nouvelles susceptibles de créer des conditions plus favorables au dépôt, à l'acquisition et à l'exploitation des titres de propriété industrielle afin d'accroître l'attractivité du territoire national dans ce domaine.
 
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