Fiscalité et Sécurité sociale - Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

Aurélie Dort (Auteur)

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Auteur : Aurélie Dort
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 742
EAN : 9782140121333
Protection numérique : Readium LCP DRM
Langue du livre : Français

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La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

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