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Coups de cœur Cultura
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Le
fonds de commerce
demeure l'élément central de la
vie des affaires
et le pilier du
patrimoine professionnel
de tout commerçant. Véritable cadre juridique de l'activité commerciale, il a su évoluer pour intégrer les enjeux numériques, notamment la protection des données personnelles (
RGPD
), et inspirer la création du
fonds artisanal
, du
fonds libéral
ainsi que du
fonds agricole
.
Cet ouvrage détaille avec précision l'ensemble des mécanismes et des transactions liés à l'exploitation commerciale :
- Transmission et financement :
Tout savoir sur la
cession de fonds de commerce
, la
mise en société
, le
nantissement
et les apports.
- Gestion de patrimoine :
Une étude approfondie des dispositifs sophistiqués tels que la
fiducie
.
- Interactions pluridisciplinaires :
Le fonds de commerce est analysé sous le prisme du
droit des sociétés
, de la
fiscalité
, du
droit de la distribution
, de la
propriété intellectuelle
et du
droit du commerce électronique
.
Conçu comme un support opérationnel, ce guide s'adresse aux
chefs d'entreprise
ainsi qu'aux praticiens exigeants :
avocats
,
notaires
,
juristes d'entreprise
,
magistrats
,
experts-comptables
et
professionnels de l'immobilier
.
Les plus de cet ouvrage :
- A jour des
jurisprudences
les plus récentes
- Multiples exemples tirés de la
pratique
et de la
jurisprudence
- Des exemples de contrats et des modèles d'actes.
Optimisez la gestion de votre structure ou accompagnez vos clients avec une expertise pointue sur le cadre législatif actuel du
commerce
et de l'
entreprise
.
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