FRAUDE FISCALE

Bernard Thevenet (Auteur)
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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la fraude fiscale analyse ce délit pénal sous toutes ses coutures, à commencer par une analyse des différentes infractions constitutives d'une telle qualification, des procédures en amont (contrôle fiscal) et des sanctions appliquées. Sont également expliquées les moyens de lutte contre la fraude fiscale.
 
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