Fusions - les nouvelles règles comptables et leurs conséquences

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Fusions - les nouvelles règles comptables et leurs conséquences

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L'objectif de cet ouvrage est de vous aider, de façon pratique et au myen de nombreux exemples et tableaux de synthèse, à comprendre cette révolution, à prendre vos décisions en toute connaissance de cause.Les fusions, apports partiels d'actifs, apport-cessions, scissions, transmissions universelles de patrimoine,etc. constituent des opérations stratégiques et fréquentes au sein des groupes. Ces opérations sont d'un point de vue juridique et fiscal, soumises à des règles précises. En revanche, du point de vue comptable, il n'existait pas jusqu'à présent, de dispositif réglementaire impératif. Il en résultait des positions doctrinales et des pratiques disparates, généralement inspirées par des considérations fiscales. L'avis n°2004-01 du 25 mars 2004 du CNC relatif au traitement, dans les comptes individuels, des fusions et opérations asssimilées, approuvé le 4 mai 2004 par le Comité de Réglementation Comptable (CRC) comble ce vide normatif en créant un corps de règles comptables applicables obligatoirement dès 2005 et de manière anticipée dès les opérations 2004. Ces règles, qui s'incrivent dans le contexte de convergence des règles françaises avec les IFRS et de connexion entre comptes sociaux et comptes consolidés, constituent une véritable révolution.

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