Gouvernement d'entreprise - Corporate governance

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Ce livre est rédigé en français et anglais

Cet ouvrage traite du gouvernement d'entreprise sous sesdifférents aspects : dimension juridique, méthode,responsabilités. Il aborde ces sujets dans la doubleperspective de l'investisseur et des dirigeants. Il évoqueles acteurs du gouvernement d'entreprise et fait despropositions pour que ceux qui ont la qualité de"gouverner" soient à même d'assumer complètement leur rôle.Elles concernent à la fois la sélection des dirigeants, lescomités d'audit, les attentes des fonds de pension et lesgérants d'OPCVM en leur qualité d'investisseurs et dedirigeants. Elles s'étendent aussi aux organisations à butnon lucratif. Il développe largement la question desresponsabilités civile et pénale des dirigeants et del'entreprise qui créent en France des contraintesparticulières. Il accorde aussi une place particulière, ens'appuyant sur l'expérience américaine, à deux aspects quisont un objet de discussion permanente entre dirigeants etgros investisseurs et qui sont délicats sur le planjuridique. Il s'agit de la diffusion d'informations nonpubliques et de l'attitude à adopter lors d'offrespubliques d'achat (OPA).

Être administrateur était autrefois simplement unhonneur. Le lecteur comprendra qu'il s'agit aujourd'hui deresponsabilités.

Sommaire

Avant-propos

Qu'attendre du gouvernement d'entreprise ?

  • Le gouvernement d'entreprise en Europe avant et aprèsla formation du concept
  • L'évolution du gouvernement d'entreprise
  • Ce qu'attendent les fonds de pension étrangers desdirigeants
  • Le bon gouvernement d'entreprise et la communicationavec les actionnaires institutionnels
  • Quel gouvernement pour les organisations à but nonlucratif ?
Le cadre juridique français du gouvernementd'entreprise
  • Le débat sur le gouvernement d'entreprise en France -Etat provisoire du droit positif (juin 1996)
  • Les dirigeants et la responsabilité pénale del'entreprise
  • La responsabilité civile des dirigeants sociaux
  • Jurisprudence concernant la responsabilité civile desdirigeants sociaux d'entreprise
Les acteurs du gouvernement d'entreprise
  • Le choix des administrateurs - La situation actuelle auregard des exigences du gouvernement d'entreprise
  • Les gestionnaires d'OPCVM comme acteurs du gouvernementd'entreprise
  • Les acteurs du gouvernement d'entreprise : lescommissaires aux comptes, leur rôle dans les différentspays
  • Témoignage d'un président de comité d'audit
La mise en oeuvre du gouvernement d'entreprise
  • Communication avec les investisseurs institutionnels etles analystes : les pièges à éviter
  • Difficultés de mise en oeuvre de la corporategovernance : les règles devant être appliquées enmatière d'offres publiques d'achat (OPA)
  • Corporate governance et droits des entreprisesen difficulté
  • La jurisprudence du conseil de discipline des OPCVM etses enseignements
  • Privatisation, restructuration et contrôle desentreprises dans les économies en transition
Conclusion : Corporate governance etdémocratie
 
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Helene Ploix

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