Guide de legislation funeraire (6e édition)

Marc Senac De Monsembernard (Auteur), Guy Senac De Monsembernard (Auteur)

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Guide de législation funéraire
Après un chapitre préliminaire sur le principe de laliberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par laloi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentesmodifications de la législation et de la réglementation,s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droitfunéraire en vigueur ; il porte successivement :
sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetièrescommunaux et intercommunaux, crématoriums, cimetièresmilitaires, cimetières privés ;
sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire surles tombes : tombes " communes " et concessions ;
sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès,prélèvements post mortem, service extérieur des pompesfunèbres, police des funérailles et droit pénalfunéraire.L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens dela législation funéraire que sont les maires en leur triplequalité d'organe exécutif de la commune, d'officier del'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussiaux opérateurs funéraires, aux organisations sociales etprofessionnelles et, bien entendu, aux particuliers.
Les uns et les autres y trouveront une documentationd'accès aisé et des modèles d'actes.
Au sommaire1ère Partie : Les lieuxd'inhumation et de crémation
Titre 1 : Les cimetières communaux etintercommunaux
Titre 2 : Les crématoriums
Titre 3 : Les concessions de terrains dans lescimetières communaux et intercommunaux
Titre 4 : Les sépultures militaires
Titre 5 : Les autres lieux d'inhumation2ème Partie : Lessépultures
Titre 1 : Les sépultures en terrain commun
Titre 1 : Les sépultures en terrain concédé ouconcessions3ème Partie : Le décès et lesfunérailles
Titre 1 : Les actes de décès
Titre 2 : Prélèvements après décès à des finsthérapeutiques et scientifiques
Titre 3 : Le service extérieur des pompes funèbres
Titre 4 : La police des funérailles
Titre 5 : Droit pénal funéraire

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