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Ce guide décrypte le cadre juridique des
relations commerciales agricoles
, c'est-à-dire l'ensemble des liens noués entre les opérateurs agissant sur la chaîne d'approvisionnement des consommateurs en produits agricoles (agriculteurs, coopératives, mais aussi vendeurs d'agrofournitures en amont, industriels et commerce alimentaire en aval).
Particulièrement dense, mouvant (Lois Egalim 1, 2, 3... et bientôt 4 !) et enchevêtré (règlements et directives européens, Code rural, Code de commerce), le
droit des relations commerciales agricoles
couvre en fait l'ensemble du
marché agro-alimentaire français
.
Des
modèles de clauses
et
des conseils rédactionnels
agrémentent la présentation des principales figures contractuelles du négoce agricole.
Lucas Betonni
est maître de conférences HDR à l'Institut National Universitaire Champollion, auteurs de nombreux travaux en droit rural, droit de la concurrence et en droit de la distribution.
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