Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié

Etats :

Payer en 36.67€ ou 27.5€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Biblio-Net

Occasion : État parfait


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur


Pour une bonne pratique des formalités notariales

Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.

Le guide du formaliste 2024 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.

 
Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié

Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié

Marie-Laure Enault

On vous recommande avec votre achat
Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié

Guide du formaliste 2024 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié

137,99
+