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Le
Guide du formaliste 2026
:
- répond à toutes vos questions en matière d'enregistrement et de
publicité foncière
;
- expose les
règles de fond et de forme
de chaque type de formalité ;
- vous accompagne pas à pas dans la
formalisation des actes
, en détaillant les
spécificités selon la nature de l'acte et les supports
papier ou dématérialisés ;
- précise les règles s'agissant des
droits, taxes et contributions immobilières
dus à l'occasion des formalités de chaque acte authentique ;
- vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité.
Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer.
