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descriptif du fournisseur
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le guide du formaliste 2020 répond à toutes vos questions.
Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.
Il est également à jour de loi de finances pour 2020.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
 
GUIDE DU FORMALISTE

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Marie-Laure Enault

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