Guide fiscal des actes - 2e semestre 2019

Nicolas Nicolaïdès (Auteur), Sophie Gonzalez-Moulin (Auteur), Stéphanie Durteste (Auteur), William Stemmer (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/27_9782711031191_1_75.jpg
media/pim/TITELIVE/28_9782711031191_4_75.jpg

ajouter
Guide fiscal des actes - 2e semestre 2019
48,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
Les articles du Code général des impôts concernés;
Le taux applicable et la base de taxation;
L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
Le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

Votre guide fiscal est à jour :

De la loi de finances pour 2019 ; (n°2018-1317,28 déc. 2018) ;
De la loi de finances rectificative pour 2018; (n°2018-1104,10 déc. 2018) ;
Du décret n°2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 et de l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).
 
Guide fiscal des actes - 2e semestre 2019

Guide fiscal des actes - 2e semestre 2019

Sophie Gonzalez-Moulin, William Stemmer
On vous recommande avec votre achat
Guide fiscal des actes - 2e semestre 2019

Guide fiscal des actes - 2e semestre 2019

48,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) ...

... Code de procédure administrative (édition 2027) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) ...

... Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) • Manuel de consolidation (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code de procédure civile (édition 2027) ...

... Droit de la santé : Prise en charge des patients (édition 2024/2025)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.