Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte : conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015

Annie Fredon (Auteur), Arsène Hu-Yen-Tack (Auteur)

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Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d'hospitalisation contrainte d'une personne atteinte d'un trouble mental, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d'admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d'hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l'échelle nationale, afin d'améliorer les prochaines grandes mises en oeuvre.

Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte : conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015

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