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La référence des officiers d'état civil !
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
l'organisation d'un service d'état civil.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 23e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment :
les développements sur l'attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ;
les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles ;
des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d'état civil et la mise à jour des livrets de famille.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
