Histoire de la procédure criminelle en France - Et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIe siècle jusqu'à nos jours

Histoire de la procédure criminelle en France - Et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIe siècle jusqu'à nos jours
4,99€
  • Pagination : 628
  • EAN : 9782346090273
  • Protection numérique : Pas de protection
  • Langue du livre : Français

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I. Juridictions seigneuriales ; — Les gentilshommes et le jugement par les pairs ; — Les hommes de poeste et les serfs. — II. Juridictions royales : les prévosts, les baillis, le parlement ; — III. Juridictions municipales ; villes de commune et d’échevinage ; les villes du Midi. — IV. Juridictions ecclésiastiques.

Au XIIIe siècle les juridictions se divisent en deux classes : d’un côté les juridictions laïques, justices seigneuriales, justices du roi et des communes ; — et d’autre part les juridictions ecclésiastiques, les cours de chrétienté, comme on disait alors.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

 
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