Histoire de la responsabilité criminelle des ministres - En France depuis 1789 jusqu'à nos jours

Histoire de la responsabilité criminelle des ministres - En France depuis 1789 jusqu'à nos jours
3,49€
  • Pagination : 263
  • EAN : 9782346051656
  • Protection numérique : Pas de protection

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Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre. Le décret de prise de corps contre Mazarin. — Les Cahiers de 1789. — L’Assemblée constituante. Maximilien Robespierre demande la formation d’une Haute-Cour nationale.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

 
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