IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016 - 42614

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15,20€
  • Pagination : 100
  • EAN : 0890010011901
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Informations administratives et juridiques n° 09-2016



I . - Statut commenté



Dossier

L’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidien

Loi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d’application



Mémo statut

Accueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnel



Veille jurisprudentielle

Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante



II. - Actualité documentaire



Références



Textes

Documents parlementaires

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

Presse et livres

 
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