Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit

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Editeur : L'Harmattan
Pagination : 234
EAN : 9782140497858
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Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L’affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique. Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s’attaque à la LOLF

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