Jugements de valeurs

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Introduction générale, 1
II - La Cour suprême et l'interprétation constitutionnelle au Canada, 3
Introduction, 3
II - Le tribunal et son rôle constitutionnel, 4
1. La Constitution, 5
2. La Cour, 16
II - L'interprétation constitutionnelle et ses variations, 24
1. Variations sur le partage des compétences, 29
2. Variations sur les droits constitutionnalisés, 53
Conclusions de la première partie, 94
II - L'interprétation constitutionnelle et la production du droit, 119
Introduction, 119
II - L'analyse du discours judiciaire dans la théorie du droit, 120
1. Les approches nord-américaines et leur portée, 121
2. L'analyse rhétorique et ses limites, 133
3. Les apports de l'herméneutique, 140
II - La place du discours judiciaire dans la production du droit, 167
1. La double production indissociable du juge, 167
2. Ses conséquences sur les modalités du choix judiciaire des valeurs, 185
Conclusions de la seconde partie, 202
Conclusion générale, 207
Bibliographie, 211

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