JUSTICE ET CASSATION 2015 : LA PROPRIETE

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Le droit de propriété, droit absolu inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme, mais dont on ne peut faire un usage prohibé par les lois et règlements, est une liberté individuelle autant qu'il a une fonction sociale.

Les quatorze articles consacrés à ce thème montrent que ces deux aspects du droit de propriété continuent de l'irriguer. La protection de la Convention européenne des droits de l'homme, celle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne se sont ajoutées à sa protection constitutionnelle. Son champ d'application ne cesse de s'étendre, notamment aux biens immatériels. Parallèlement il fait l'objet de réglementations toujours plus nombreuses, limitant le droit du propriétaire, pour des raisons d'intérêt général mais parfois aussi d'ordre privé.

C'est ce paradoxe qui apparaît au fil de la lecture, montrant que toute prise de position sur un amoindrissement ou un renforcement du droit de propriété serait bien audacieuse.

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