Justice et équité dans la division des personnes juridiques publiques - canon 122 - Procédures pour les diocèses et les paroisses

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Justice et équité dans la division des personnes juridiques publiques - canon 122 - Procédures pour les diocèses et les paroisses

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EAN : 9782140086243
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Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document public officiel qui nous l'indique, nous voulons donner ici une contribution à la réflexion pour une proposition de procédure à partir du sujet suivant « La justice et l'équité à observer dans la division des personnes juridiques, en particulier les diocèses et les paroisses ».

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