L'accord : mode de régulation du social

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L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme sociale et de régulateur du champ social.
La tendance est particulièrement marquée en droit du travail où la succession de lois, sur une courte période, atteste d'une volonté forte de renforcer le dialogue social et la légitimité des organisations syndicales et patronales, préalables à un plus grand recours à l'accord. Au niveau de la sécurité sociale et de la santé, la norme négociée au travers de conventions nationales garde une importance déterminante dans la définition des relations entre professionnels de santé et assurance maladie.

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