Nouveauté

L’apport en industrie en droit OHADA

Mahamoudou Touré (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/ebook/13215866_1tzegk7i_0

ajouter

Formats :

PDF

31,99€

Auteur : Mahamoudou Touré
Pagination : 410
EAN : 9782336618609
Protection numérique : Digital watermarking

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

La constitution d’une société commerciale dans le droit OHADA ne se conçoit pas sans apport des associés. L’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique prévoit trois types d’apports, regroupés en deux catégories : les apports en capital et l’apport en industrie. Ce dernier ne bénéficie, paradoxalement, pas de la même attention que les autres types d’apports. L’analyse du régime juridique de l’apport en industrie révèle un apport dévalorisé et marginalisé. Ce paradigme doit être questionné et probablement reconsidéré parce que bien qu’ayant un caractère immatériel, l’apport en industrie mérite un meilleur sort que celui qui lui est réservé par le législateur communautaire.

Cet ouvrage propose une approche innovante du régime juridique de l’apport en industrie et concourt à la construction d’une théorie refondatrice.

L’apport en industrie en droit OHADA

L’apport en industrie en droit OHADA

Mahamoudou Touré

On vous recommande avec votre achat

L’apport en industrie en droit OHADA

L’apport en industrie en droit OHADA

31,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

Code du travail 2026 90ed - Annoté, commenté en ligne • Guide de l'assurance transport et logistique - Risques maritimes, routiers, aériens, fluviaux, sanitaires, de guerre, climatiques, cybercriminalité ...

... La gestion des sinistres en copropriété • La réhabilitation de la déglutition chez l'adulte - Physiopathologie, évaluation et traitement des troubles • Les correspondants du Trésor • Le personal MBA • Prise en soin des troubles neurodéveloppementaux en psychomotricité ...

... Le programme RUBI pour gérer les comportements perturbateurs - Enfants TSA et troubles du comportement • Droit pénal spécial 16ed • Surdité de l'adulte : évaluation et rééducation - Mieux comprendre et prendre en soin la diversité des profils cliniques ...

... Les modèles conceptuels en ergothérapie - Introduction aux concepts fondamentaux • Prendre en soins un patient atteint de Parkinson - Rappels pratiques, fiches, trames, protocoles

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.