L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle - Etude en droit de l'arbitrage international

Descriptif détaillé

media/pim/62_metadata-image-19964136.jpeg

ajouter

Formats :

EPUB

41,99€

Editeur : L'Harmattan
Pagination : 594
EAN : 9782336840208
Protection numérique : Readium LCP DRM

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

En matière de propriété industrielle, alors que le contentieux relatif à l'exploitation contractuelle et à la contrefaçon est arbitrable de longue date, l'annulation des titres échappait à la compétence arbitrale. En 2008, un arrêt de la Cour d'appel de Paris a étendu la compétence arbitrale : désormais, le tribunal arbitral peut statuer "inter partes" sur une exception de nullité. Cette solution, bien qu'utile pour garantir l'efficacité de l'arbitrage, n'est pas exempte de critiques. Cette thèse explore la possibilité de reconnaître aux arbitres la compétence pour décider erga omnes sur la validité.

L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle - Etude en droit de l'arbitrage international

L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle - Etude en droit de l'arbitrage international

On vous recommande avec votre achat

L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle - Etude en droit de l'arbitrage international

L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle - Etude en droit de l'arbitrage international

41,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

Rémunération et protection sociale du dirigeant • Tout-en-un DEAP - IFAP - Diplôme État Auxiliaire puériculture Programme complet - 2025-2026 • Tout-en-un DEAP - IFAP - Diplôme État Auxiliaire puériculture Programme complet - 2025-2026 ...

... Les procès des contes de fées - Coupables ou innocents ? • Maîtriser l’économie par les graphiques et les équations - 60 fiches pour préparer vos concours. CPGE, Université, Concours • Dictionnaire de science économique - 7e éd. ...

... Creuser jusqu'où? - Extractivisme et limites à la croissance • Sam Altman, L'optimiste et le pari de l'intelligence • L'économie mondiale 2026 • Créer ou reprendre un Food Truck • Droit, mentalités et changement social en Provence occidentale - Une étude sur les stratégies et la pratique notariale en matière de régime matrimonial, de 1785 à 1855 ...

... Les globalisations

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.