retirez en magasin sous 2h
magasin dès le lendemain
4 fois sans frais par carte bancaire
sous 30 jours
Dernières recherches
Vendu et expédié par : Cultura
État : Neuf
DISPONIBLE SOUS 6 JOURS
Livraison en magasin dès le 00/00/00
stock en magasin
Retrouvez le produit près de chez vous.
Coups de cœur Cultura
Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :
À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts " pilotes " de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel.
À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts " pilotes " de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. L'originalité de l'approche consiste à s'interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l'action collective, mais aussi sur les effets "collectifs " ou les effets " généraux " de certaines décisions.
Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c'est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif " collectif ", c'est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).