L'Encadrement constitutionnel de l'exploitation des ressources naturelles en Rép. Centrafricaine

Michèle Inguimberty (Auteur)
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Conformément à la norme mère actuellement en vigueur, la constitutionnalisation de l'exploitation des ressources naturelles trébuche sur deux enjeux. Primo, l'autorisation préalable soulevée par l'article 60, al 2 est un acte administratif relevant uniquement de la compétence du Bureau du Parlement. Secundo, le climat des affaires dans le pays marqué par la prolifération tous azimuts des lois et règlements difficilement applicables et la création des institutions sans moyens sont un véritable manque à gagner. Plus de 60% de l'économie centrafricaine proviennent de la vente des matières premières.Par-delà tout, l'espoir est permis si les différents mécanismes mis en place au niveau national s'inspirent de la législation internationale pour qui la gestion des ressources naturelles va de pair avec celle de l'environnement. Le bon encadrement juridique est un tremplin pour le développement durable.
 
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