Précommande

L'execution forcee de l'obligation contractuelle - etude comparee des droits congolais, francais, an

media/pim/TITELIVE/14_9786139504299_1_75.jpg

ajouter
L'execution forcee de l'obligation contractuelle - etude comparee des droits congolais, francais, an
61,90€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Puisque le contrat à force obligatoire en droit congolais et français, son inexécution est un fait contraire au droit. à cet effet, le créancier de l'obligation contractuelle inexécutée dispose d'une action en justice pour demander que le débiteur soit condamne à exécuter sà prestation. Toutefois, il est souvent impossible de contraindre le débiteur à l'exécution directe ou indirecte de l'obligation : soit en fait parce que l'inexécution est définitivement consommée; soit parce qu'il s'agit d'une obligation de faire ou de ne pas faire, pour laquelle la loi interdit que le débiteur puisse être contraint. Dans cette dernière hypothèse, le créancier ne peut alors recevoir satisfaction que par équivalent, c'est-A-dire les dommages et intérêts remplaçant l'exécution impossible. De même, la situation malheureuse du débiteur en faillite peut, au final, compromettre de façon définitive les chances du créancier de recourir à l'exécution forcée de l'obligation contractuelle. Le présent ouvrage se propose ainsi de résoudre le problème de l'articulation entre le droit à l'exécution forcée dont bénéficie le créancier et les impératifs de protection du débiteur.
 
L'execution forcee de l'obligation contractuelle - etude comparee des droits congolais, francais, an

L'execution forcee de l'obligation contractuelle - etude comparee des droits congolais, francais, an

On vous recommande avec votre achat
L'execution forcee de l'obligation contractuelle - etude comparee des droits congolais, francais, an

L'execution forcee de l'obligation contractuelle - etude comparee des droits congolais, francais, an

61,90€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Critiques et Essais Littéraires Livre de Lettres et Linguistique Livres universitaires Livre

Livre de Lettres et Linguistique

Dictionnaires - Méthodes Linguistiques • Textes Littéraires • Critiques et Essais Littéraires • Textes Latin et Grec • Livre de Linguistique en poche

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Littérature : 150 textes théoriques et critiques • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • APPRENDRE UNE QUESTION DE STRATEGIES • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Les essais • Code Rousseau : Moto (édition 2025) ...

... L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code de la route (édition 2026) • SCENARIOS POUR MIEUX ECRIRE LES MOTS • BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) ...

... Factfulness • Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition)

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.