L'image des biens publics culturels - regards croisés entre droits public et privé

Olivier Débat (Auteur), Sébastien Saunier (Auteur)

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Ouvrage issu du colloque organisé le 7 juin 2019 par l'Idetcom à Toulouse. Le statut juridique de l'image des biens publics culturels prend forme progressivement sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative et constitutionnelle récente et de la réforme effectuée par la loi LCAP en 2016 dans un contexte qui invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. Ce cadre juridique soulève nombre d'interrogations pour la popriété publique, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique, mais aussi quant à l'élaboration d'un régime juridique de l'exploitation de l'image soumis au droit privé dans lequel le droit de la propriété intellectuelle prend le relais du droit public, ou encore à propos du régime de responsabilité à forger en cas d'utilisation anormale de l'image d'un bien public culturel par un tiers.La réflexion invite ainsi à un regard croisé des universitaires et des professionnels, spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture et du droit privé, en forme de bilai mais aussi afin de tracer des perspectives pour mieux cerner le cadre juridique de l'image des biens publics.

L'image des biens publics culturels - regards croisés entre droits public et privé

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Olivier Débat, Sébastien Saunier

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