L'impossible définition des prélèvements sociaux

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/24_9783330871960_1_75.jpg

ajouter

L'impossible définition des prélèvements sociaux

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

recevoir une alerte stock

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

Le paysage fiscal français est composé de prélèvements qui, pour certains, sont d'une nature sui generis. C'est notamment le cas des prélèvements sociaux, contributions de nature fiscale ayant un objet social. Ces contributions empruntent tantôt à la catégorie des impôts et tantôt à la catégorie des cotisations sociales, si bien que le professionnel de la fiscalité peut s'y laisser prendre (champ d'application, déductibilité, compétence). Pourtant, ces prélèvements ne peuvent plus être ignorés puisqu'ils occupent une place importante dans le quotidien du contribuable moyen : les taux bondissent tandis que tout le monde (ou presque) en paye, là où l'impôt sur le revenu touche moins d'un foyer fiscal français sur deux. Les récentes contestations quant à la nature de ces contributions sociales ont mis en évidence la difficulté des juridictions françaises et de la juridiction européenne à harmoniser leur analyse. L'occasion est idéale pour faire le point sur ces prélèvements, afin de comprendre leur fonctionnement et de se rapprocher d'une conclusion sur leur définition.

L'impossible définition des prélèvements sociaux

L'impossible définition des prélèvements sociaux

recevoir une alerte stock

On vous recommande avec votre achat

L'impossible définition des prélèvements sociaux

L'impossible définition des prélèvements sociaux

35,89€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Romans littérature Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Off-campus Tome 4 : the goal • Off-campus Tome 2 : the mistake • Off-campus Tome 5 : the legacy • Off-campus Tome 1 : the deal • Petit pays • L'étranger • L'adolescence du perroquet • Domaine d'activités 2 : mise en oeuvre des opérations internationales : BTS CI 1re et 2ème années (édition 2021) ...

... La vague • D'autres printemps • Seasons Tome 4 : Un été pour te retrouver • La Dernière Allumette

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.