L'injusticiabilité - échanges franco-polonais

Piotr Szwedo (Auteur), Pierre Serrand (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/50_9782849341537_1_75.jpg
media/pim/TITELIVE/51_9782849341537_4_75.jpg

ajouter
L'injusticiabilité - échanges franco-polonais
21,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

INDISPONIBLE EN LIGNE

 

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales proclame dans son fameux article 6 §1 le droit pour toute personne de faire entendre sa cause équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. Depuis, la Cour européenne des droits de l'Homme a considérablement enrichi cette disposition. En particulier l'arrêt Golder c. RU du 21 février 1975 fait du droit d'accès aux tribunaux un droit processuel fondamental. Retenir dès lors comme thème de colloque "l'injusticiabilité" pourrait relever de la provocation. Il n'en est rien : comme bon nombre de droits contenus dans la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme, le droit au juge n'est pas absolu. L'un des mérites des participants à cet échange ayant eu lieu le 19 octobre 2013 à la Faculté de droit et d'administration de l'Université Jagellonne de Cracovie a été de présenter, pour la France et la Pologne, un large échantillon de situations dans lesquelles le justiciable ne peut prétendre à un règlement juridictionnel de son litige, qu'il s'agisse de matières de droit public, de droit privé ou de droit de l'Union européenne, sans oublier la perspective historique de la question.

La présente publication permet ainsi à chacun de se faire une idée d'un phénomène qui est loin d'être une exception. La lecture des actes de ce colloque achevée, le lecteur ne pourra alors que se dire : l'injusticiabilité existe, je l'ai rencontrée !

La préface est signée Miroslaw Granat, juge à la Cour constitutionelle de Pologne.
 
L'injusticiabilité - échanges franco-polonais

L'injusticiabilité - échanges franco-polonais

Pierre Serrand, Piotr Szwedo
On vous recommande avec votre achat
L'injusticiabilité - échanges franco-polonais

L'injusticiabilité - échanges franco-polonais

21,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livres universitaires Livre

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • L'obstacle est le chemin - édition anniversaire • Code Rousseau : Moto (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Code de la route (édition 2026) ...

... BTS OPTIQUE - Optique géométrique et physique. Préparation du BTS opticien-lunetier. Cours et 154 exercices et problèmes corrigés (Niveau A) • Arduino : S'exercer au prototypage électronique (11 projets créatifs) (2e édition) ...

... Anatomie clinique Tome 1 : Anatomie générale, membres (4e édition) • Livret d'aéronautique : Préparation au BIA (3e édition) • Biologie humaine (12e édition) • LES PRECIS DE DIETETIQUE ENDOMETRIOSE ET NUTRITION ...

... Atlas d'anatomie humaine

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.