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L'interprétation constitutionnelle des lois en France et en Espagne

Nicolas Pauthe (Auteur)

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L'interprétation constitutionnelle des lois en France et en Espagne

date de sortie le 12/11/26

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Le pouvoir interprétatif du juge est de plus en plus controversé dans le débat public. Certaines voix lui reprochent de déformer et de détourner les lois votées par le Parlement. Cela a pu être le cas à la suite des récentes affaires politico-judiciaires. Pourtant, le juge ne pourrait pas remplir son rôle de trancher les litiges si on lui retirait le pouvoir d'interpréter les lois. Tel qu'il est rédigé, un texte de loi est rarement applicable en l'état. Le juge doit tordre les mots qui le composent pour faire correspondre la loi au litige qu'il doit trancher. La Constitution fixe quant à elle les règles du jeu institutionnel. Elle protège les droits et libertés, et organise le fonctionnement des pouvoirs. Le respect de la Constitution par les lois assure la cohérence de l'ordre juridique. Pour cela, il reste nécessaire que l'interprétation d'une loi par le juge soit elle aussi conforme à la Constitution. Cet ouvrage livre une grille de lecture destinée à mieux comprendre l'importance de ce pouvoir interprétatif, en s'appuyant pour cela sur la comparaison des systèmes constitutionnels français et espagnol.

L'interprétation constitutionnelle des lois en France et en Espagne

Nicolas Pauthe

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