L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

Frédéric Dal Vecchio (Auteur)

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Auteur : Frédéric Dal Vecchio
Pagination : 472
EAN : 9782336706665
Protection numérique : Digital watermarking
Langue du livre : Français

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Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

Frédéric Dal Vecchio

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