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Indispensable pour comprendre les enjeux écologiques contemporains, cet ouvrage propose un commentaire de chaque disposition de la
Charte de l'environnement de 2004
. Texte à
valeur constitutionnelle
depuis 2005, cette norme juridique fondamentale définit les
droits et devoirs fondamentaux
relatifs à la protection de l'environnement.
Cet ouvrage de la collection
A savoir
vous offre une lecture structurée et accessible de ce texte majeur. En moins de 200 pages, il permet de saisir l'intégralité de la
réforme constitutionnelle
qui a placé la protection de la nature au sommet de la
hiérarchie des normes
.
Les points clés de l'ouvrage :
- Commentaire article par article :
Une explication concise des
10 articles
et des
7 alinéas du préambule
pour une application directe du droit.
- Impact constitutionnel :
Le point sur la modification du
Préambule de la Constitution de 1958
et de l'
article 34
.
- Synthèse efficace :
Une présentation des origines et des
objectifs de la Charte
pour comprendre l'intention du législateur.
- Format pratique :
Un volume de
192 pages
idéal pour une consultation rapide et une mémorisation facilitée des
principes environnementaux
.
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