La Commune et les Juges - Quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?

La Commune et les Juges - Quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?
6,99€
  • Pagination : 95
  • EAN : 9782402345675
  • Protection numérique : Digital watermarking
  • Langue du livre : Français

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :


Vivlio et Cultura
partenaires pour vos
lectures numériques
Tout est synchronisé
grâce à votre compte
Cultura
Une aide en ligne pour
vous accompagner

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Le rôle des juges, le type de requérants, les délais pour saisir le juge administratif, judiciaire non répressif, le juge pénal, en appel ou en cassation, les cas d'urgence et comment assurer l'exécution de la chose jugée. « Copyright Electre »
 
La Commune et les Juges - Quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?

La Commune et les Juges - Quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?


On vous recommande avec votre achat
La Commune et les Juges - Quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?

La Commune et les Juges - Quel juge saisir ? comment se défendre ? selon quelles procédures ?

6,99
+