La competitivite des nations A l'ere globalisee : Un roadmap pour l interface economie - fiscalite internationale

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Dans le domaine de la fiscalité internationale, il est supposé que les règles CFC conduisent généralement à une augmentation effective des coûts du capital. Bien que l?existence d?effets corrélatifs entre la législation anti-évasion CFC rules et la modulation artificielle du comportement décisionnel des investisseurs soit indéniable, l?orientation de ce comportement a démontré des paramètres spécifiques dans l?analyse économétrique récente, dans la mesure où une conjonction de variables, harmonisées aux standards de différentes règles CFC, dans ses différents paramètres, ont été considérées. D?un point de vue béhavioriste, cela ratifie la conclusion, de que cette législation est efficacement combative au détournement artificiel de profits à l?étranger. Il démontre en outre la potentielle réadaptation de l?ingénierie financière des multinationales aux nouveaux paramètres d?imposition-limite, dans des juridictions à faible taux d?imposition («seuil de déclenchement fiscal»). Finalement, il révèle que règles CFC distinctes peuvent générer des résultats aussi distincts, influençant le comportement économico-rationnel des agents selon des modulations et des perspectives variées.
 
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