La composition pénale - Une première évaluation

  • Auteur : Jean Danet
  • Editeur : L'Harmattan
  • Pagination : 202
  • EAN : 9782336255163
  • Protection numérique : Readium LCP DRM
  • Langue du livre : Français

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description

descriptif du fournisseur
De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
 
La composition pénale - Une première évaluation

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Jean Danet

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