La Condition juridique des pipelines dans le droit de la mer

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En quête de nouvelles ressources, les sociétés pétrolières sont activement engagées dans l'exploration et l'exploitation offshore. Parallèlement à cette activité se pose la question de l'évacuation de la production vers les centres de consommation terrestres. Grâce au développement technique, les sociétés pétrolières optent de plus en plus pour le transport par pipelines sous-marins au lieu de l'acheminement par navires-citernes.Ce mode de transport n'a pas encore fait l'objet d'une étude d'ensemble. Ayant constaté une certaine méconnaissance du sujet de la part des juristes, l'auteur se penche sur les questions techniques qui constituent un apport utile à l'étude du droit international positif relatif aux pipelines sous-marins. Le projet de pose et d'exploitation d'un pipeline sous-marin peut se heurter à la juridiction et la souveraineté exercées par les États dans les différentes zones maritimes qu'il traverse. L'auteur propose un « code international » relatif au transport par pipelines sous-marins, basé sur l'analyse comparative des législations offshore des pays européens riverains de la mer du Nord et les accords bilatéraux conclus dans cette région.