La consolidation de l'Etat de droit au Gabon - l'article 91 de la Constitution : sens et portée

Etats :

Vendu et expédié par : LiLi, la Liberté des Livres

État : Neuf


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
"Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour. - "
 
La consolidation de l'Etat de droit au Gabon - l'article 91 de la Constitution : sens et portée

La consolidation de l'Etat de droit au Gabon - l'article 91 de la Constitution : sens et portée

Dominique Etoughe

On vous recommande avec votre achat
La consolidation de l'Etat de droit au Gabon - l'article 91 de la Constitution : sens et portée

La consolidation de l'Etat de droit au Gabon - l'article 91 de la Constitution : sens et portée

15,00
+