La convention européenne des droits de l'homme (9e édition)

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descriptif du fournisseur
Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, de ses principes directeurs, des spécificités de son contrôle juridictionnel et des droits qu'elle garantit aux personnes.
 
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Frédéric Sudre

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