La convention sur la cybercriminalité et le droit pénal congolais

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L'arrivée des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et spécialement de l'Internet a bouleversé les moeurs et les mentalités partout dans le monde, n'épargnant pas la République Démocratique du Congo. Le droit congolais en général et le droit pénal en particulier ont subi un sérieux coup qui nécessite des réajustements législatifs et judiciaires. Fort malheureusement, le droit pénal congolais ne s'est pas préparé à répondre à tous les différentes infractions que l'Internet apporte, laissant aux juges qui en seraient saisies le recourt à l'interprétation analogique qui, du reste, est interdite. La présente étude apporte donc des solutions pratiques à cette carence en proposant des incriminations adéquates qui s'inspirent de la Convention sur la Cybercriminalité adoptée au sein de l'Union Européenne pour une bonne approche des questions liées aux infractions sur la cybercriminalité.

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