La conversion des actes juridiques

Formats :
  • Pagination : 522
  • EAN : 9782140098086
  • Protection numérique : Digital watermarking

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :


Vivlio et Cultura
partenaires pour vos
lectures numériques
Tout est synchronisé
grâce à votre compte
Cultura
Une aide en ligne pour
vous accompagner

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l’auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s’agit alors de redéfinir la notion même de conversion. L’essor de la conversion invite aussi à s’engager sur le chemin de la rénovation de son régime, dans le sens de l’accroissement des pouvoirs du juge en la matière.
 
La conversion des actes juridiques

La conversion des actes juridiques


On vous recommande avec votre achat
La conversion des actes juridiques

La conversion des actes juridiques

37,99
+