La cooperation entre l'Ue et la Chine : En matière de droits de propriete intellectuelle

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Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s'attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l'UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l'environnement de l'investissement en Chine. L'analyse de l'action extérieure de l'UE s'appuie sur l'étude des instruments auxquels elle recourt au sein des enceintes multilatérale et bilatérale en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L'approche coopérative de l'UE vise d'abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l'UE. La convergence normative devrait ensuite faciliter l'apparition d'une approche commune entre l'UE et la Chine sur le plan conventionnel.
 
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