La cour de cassation, traité de ses attributions de sa compétence de la procédure observée en matière civile

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descriptif du fournisseur
Cet ouvrage demeure, malgré sa date d'édition, une des sources majeures sur le statut juridique de le Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l'objet d'une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C'est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.
 
La cour de cassation, traité de ses attributions de sa compétence de la procédure observée en matière civile

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Ernest Faye

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