La décision provisoire en droit international privé européen

Marie Nioche (Auteur)
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Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices.
L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la décision provisoire afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.
 
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