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La dévolution successorale

Christophe Lesbats (Auteur)

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La dévolution successorale

date de sortie le 23/09/26

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Comme tout manuel, cet ouvrage peut être parcouru afin de connaître les règles gouvernant la dévolution des successions. Mais il propose également une autre méthode, qui consiste à repérer dans des schémas de dévolution situés en introduction le cas soumis. D'un seul coup d'oeil, le lecteur découvre les héritiers et leurs droits successoraux. Un renvoi permet de découvrir dans l'ouvrage les pièges à éviter et les solutions à appliquer.
Cet ouvrage reste aujourd'hui le plus précis en matière de dévolution.
Il propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant ...
D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents...).
1/ Toutes les questions civiles ou fiscales que se posent les notaires à l'occasion de la dévolution successorale à la suite d'un décès auront une réponse dans cet ouvrage.
2/ De nombreuses décisions de jurisprudence, souvent inédites, qui apportent des solutions aux problèmes rencontrés.

La dévolution successorale

Christophe Lesbats

date de sortie le 23/09/26

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