La disproportion en droit pénal et procédure pénale

Olivier Sautel (Auteur), Collectif

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La disproportion en droit pénal et procédure pénale

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La notion de proportionnalité irrigue le droit pénal. Elle représente une exigence constitutionnelle, fondée sur l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Elle est présente dans de nombreuses dispositions de droit pénal et incarne la juste mesure, l'adéquation de la mesure à la gravité des enjeux. L'ouvrage repose sur une réflexion originale, où les auteurs se positionnent, d'emblée, sur le constat de l'existence d'une disproportion dans certaines situations. Cette disproportion peut, ainsi, être notée lorsque l'autorité légitime dépasse les limites fixées par la loi (par exemple, lors de l'usage de l'arme de service par les forces de l'ordre), mais, également, lorsque les dispositifs légaux sont détournés de leur fonction première. Ces manifestations de la disproportion sont notables à la fois en droit pénal substantiel (droit pénal de fond) et en droit pénal processuel (procédure pénale).

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