La diversite culturelle et le droit des minorites une histoire de

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Ce volume examine la justification des droits scolaires des minorités de langues officielles et des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones garantis dans la Loi constitutionnelle de 1982.
L'auteur analyse le contenu de ces droits à la lumière des décisions pertinentes de la Cour suprême du Canada afin de confirmer l'hypothèse de départ selon laquelle le plus haut tribunal du pays peut fournir aux pouvoirs publics d'ici et d'ailleurs la marche à suivre pour que cohabitent dans un pays libre et démocratique des droits culturels particuliers à certaines communautés et une citoyenneté commune propre à l'ensemble de la population.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES Préface de l'honorable Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada INTRODUCTION - Mise en contexte - Mondialisation, commerce et culture - À la défense de la diversité culturelle dans le monde - Diversité culturelle et développement durable - L'unité dans la diversité - Une responsabilité étatique - Le « modèle » canadien UNE INTERPRÉTATION TÉLÉOLOGIQUE DES DROITS CONSTITUTIONNELS - Les principes généraux d'interprétation applicables - Une interprétation en fonction de l'objet visé LA DÉFINITION DES DROITS SCOLAIRES - La portée de l'article 23 de la Loi constitutionnelle de 1982 - Le rôle de l'État - La justification par le nombre LA DÉFINITION DES DROITS EXISTANTS DES PEUPLES AUTOCHTONES - Les droits ancestraux - Les droits issus de traités - Des droits existants reconnus et confirmés CONCLUSION - Les principes de la Cours suprême - La justification des droits - Les moyens de mise en oeuvre des droits - Des justifications et des moyens porteurs d'avenir pour des pays libres et démocratiques ?
ANNEXE - Articles 23 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 TABLE DE LA LÉGISLATION TABLE DE LA JURISPRUDENCE BIBLIOGRAPHIE INDEX ANALYTIQUE