LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

Formats :
  • Auteur : Laurence Vapaille
  • Pagination : 488
  • EAN : 9782296383470
  • Protection numérique : Digital watermarking

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descriptif du fournisseur
Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.
 
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE

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Laurence Vapaille

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