La fiducie

Célia Berger-Tarare (Auteur)
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La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l'intérêt d'un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome.
Depuis quelques temps, les notaires sollicitent l'inscription de leur profession au titre des activités professionnelles pouvant accéder à la qualité de fiduciaire. Déjà habitués à traiter des dossiers de fiducie, notamment en qualité de tiers protecteurs des intérêts du constituant ou en raison de l'exigence du recours à un acte authentique dans certaines situations, leur rôle traditionnel de conseils en gestion de patrimoine en fait des candidats idéaux.
Cet ouvrage présente les différentes phases de mise en oeuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d'un patrimoine d'affectation et l'enchevêtrement des droits réels et personnels. Bien que l'auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées spécifiquement à chaque étape.
 
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