La forêt et le droit - La définition de la forêt en droit français

Descriptif détaillé

media/pim/22_metadata-image-37044819.jpeg

ajouter

La forêt et le droit - La définition de la forêt en droit français

Pagination : 128
EAN : 9782140144448
Protection numérique : Digital watermarking

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

La forêt et le droit - La définition de la forêt en droit français

La forêt et le droit - La définition de la forêt en droit français

On vous recommande avec votre achat

La forêt et le droit - La définition de la forêt en droit français

La forêt et le droit - La définition de la forêt en droit français

11,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Ebook Écologie Ebook Maison & famille Ebook et liseuses

Ebook Maison & famille

Ebook Cuisine • Ebook Vins & alcools • Ebook sur la Santé • Ebook Écologie • Ebook Vie de Famille

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

La mondialisation fragmentée - Comprendre les mutations de l’économie mondiale • Comment j'ai arrêté de manger les animaux • Les tendances éco en 50 graphiques - Un panorama des tendances qui façonnent l'économie aujourd'hui et demain ...

... Twisted Tale - Indestructible Violette • Marginales 302 - Greta au pays des menaces • Les mains dans la terre, les cœurs en partage : Histoire d'un jardin de femmes • La famille au cœur de l’économie • Cahiers français : Quel après-pétrole ? - n°430 ...

... Cahiers français : L'urgence écologique - n°414 • Cahiers français : Dix enjeux économiques pour 2017 - n°396 • On a marché sur la Terre - Journal d'un militant • Lettres des animaux à ceux qui les prennent pour des bêtes

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.